BRETAGNE.N
Gestion de fonds
En bref
BRETAGNE.N gère des placements financiers, notamment des valeurs mobilières de placement.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 520 245 705
- SIRET siège
- 520 245 705 00022
- Dénomination
- BRETAGNE.N
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/02/2010
- Code NAF / APE
- 66.30Z(Gestion de fonds)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 462 000,00 €
- Numéro RCS
- 520 245 705R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/02/2010)
Activité déclarée au registre
Gestion de valeurs mobilières de placement
- Activités des sièges sociauxdepuis le 15/02/2010 · établissement secondaire · APE 7010Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3,5 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
DENISE POULIQUEN
ROMDIS
SIREN : 408073567
NOLWENN ANDREE MARIE-LAURENCE DENISE TATIN
OLIVIER NOEL FRANCIS ADELCHI ROBERT TATIN
VERONIQUE ANNE LOUISE ROUDAUT
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 ROUTE DES CHAMBARANDS, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Création : 24/10/2012
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Adresse : CHEZ M. ET MME OLIVIER TATIN LES PETITS BARRIS, 26260 SAINT-BARDOUX
Création : 15/02/2010
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
16 entreprises partagent un dirigeant commun
ATAO
SIREN 418634341· via DENISE POULIQUENDEBROUSSE RT
SIREN 815031703· via DENISE POULIQUENSCI LES DAUPHINS
SIREN 444141337· via DENISE POULIQUENGOLF.J
SIREN 520277690· via DENISE POULIQUENVIGNOBLE.M
SIREN 520277591· via DENISE POULIQUENAUSTRALIE.M
SIREN 520277419· via DENISE POULIQUENSCI DU MUSAN
SIREN 431786243· via DENISE POULIQUENMARCELLINDIS
SIREN 408047793· via OLIVIER NOEL FRANCIS ADELCHI ROBERT TATINROMDIS
SIREN 408073567· via OLIVIER NOEL FRANCIS ADELCHI ROBERT TATINSCI MNJM B DE P
SIREN 429254568· via OLIVIER NOEL FRANCIS ADELCHI ROBERT TATIN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200132
Rejet
CONTRATS DE DISTRIBUTION - Distribution - Distribution sélective - Distributeurs - Choix - Critères qualitatifs - Bonne foi - Portée CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Refus de vente - Comportement fautif - Distribution sélective - Refus d'agrément - Possibilité - Distributeurs remplissant les critères de sélection - Conditions - Absence de discrimination Si pour assurer la libre concurrence sur le marché, le droit de la concurrence impose à la tête d'un rése
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900947
Cassation partielle
ASSOCIATION - Président - Pouvoirs - Pouvoir de direction - Etendue - Mesures urgentes à titre conservatoire - Exclusion - Cas - Radiation ou exclusion d'un sociétaire - Portée ASSOCIATION - Assemblée générale - Pouvoirs - Etendue - Radiation ou exclusion d'un sociétaire - Absence de dispositions légales ou statutaires - Portée Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, la décision de radier ou d'exclure un sociétaire relève de l'assem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900751
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Emission d'un titre exécutoire aux fins d'obtention du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Droit de la consommation - Biens ou services fournis aux consommateurs - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Emission d'un titre exécutoire aux fins d'obtention du paiement de la redevance d'enlèvement des or
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800132
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Distribution du prix au vendeur malgré l'existence d'une hypothèque conventionnelle RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Vente - Immeuble - Responsabilité du notaire - Distribution du prix au vendeur - Désintéressement du créancier hypothécaire - Défaut - Portée Sous l'empire des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonna
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700718
Cassation
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Délégation - Convention générale de réciprocité - Fusion de plusieurs URSSAF - Effet SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - URSSAF nouvellement créée - Droits et obligations - Transfert - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Contrôle effectué par une URSSAF nouvellement créée - Validité - Conditions - Détermination - Portée L'union de recouvrement is
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600370
Cassation partielle
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Rétrocession - Exercice - Opportunité - Appréciation souveraine des juges du fond - Exclusion - Cas - Mise en réserve foncière Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) pouvant, aux termes de l'article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime, mettre en réserve foncière les terres qu'elle acquiert, la cour d'appel ne peut apprécier l'opportunité d'une telle décision
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01331
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 14/01503
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00350
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « gestion de fonds », basée à MOURS-SAINT-EUSEBE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — 120 369 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 37 184 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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