BR ASSOCIES · FERMETURE SOLUTION (FER/SOL)
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BR ASSOCIES · FERMETURE SOLUTION (FER/SOL) est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Radiée depuis le 17/12/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495 209 967
- SIRET siège
- 495 209 967 00035
- Dénomination
- BR ASSOCIES
- Nom commercial
- FERMETURE SOLUTION (FER/SOL)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR29495209967Format valide
- Date de création
- 02/04/2007
- Date de radiation
- 17/12/2024
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 495 209 967R.C.S.Versailles
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE DES GRAVIERS, 78820 JUZIERS
Création : 13/02/2015
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Enseigne : PRESTIGE FERMETURE
Adresse : 12 RUE GAMBETTA, 36370 BELABRE
Création : 26/05/2008
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Adresse : 152 AVENUE DE PARIS, 78820 JUZIERS
Création : 02/04/2007
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Enseigne : PRESTIGE FERMETURE
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600296
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS ll résulte des articles L. 221-2, 4°, et L. 221-3 du code de la consommation que les dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre Ier du titre II du livre II de ce code, applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600530
Cassation sans renvoi
SAISIE IMMOBILIERE - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur - Ordonnance du juge-commissaire - Ordonnance autorisant la vente aux enchères publiques - Péremption - Jugement de prorogation - Dispositif - Portée Les dispositions réglementaires du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, applicables aux instances en cours, allongeant de deux à cinq ans la durée des effets d'une décision du juge-commissaire ordonnant la vente par adjudication judiciaire, ne sauraient remettre en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600441
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Indemnisation - Etendue - Détermination - Cas - Salarié protégé licencié sans autorisation préalable - Demande de réintégration formulée après l'expiration de la période de protection en cours pour des raisons non imputables au salarié - Agissements fautifs du salarié rendant impossible sa réintégration - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500400
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Montant - Cas - Ancienneté dans l'entreprise - Salarié disposant d'au moins onze années complètes d'ancienneté - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Montant - Cas - Ancienneté dans l'entreprise - Salarié disposant d'au moins onze années complètes d'ancienneté -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400983
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL Les dispositions de l'article 5.7.2 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, modifié par l'avenant n° 52 du 17 septembre 2015, sont propres à assurer la garantie du respect de la durée raisonnable de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires d'un salarié soumis à une convention de forfait en jours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400101
Cassation partielle sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Tribunal statuant sur la contestation - Pouvoirs du juge - Etendue - Examen de la contestation ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Admission ou rejet des créances déclarées - Compétence exclusive - Juge commissaire - Portée Il résulte des articles L. 624-
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300553
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Vérification par le mandataire judiciaire - Discussion d'une créance - Exclusion - Cas - Lettre du mandataire judiciaire se bornant à lui demander des pièces justificatives de la créance La lettre du mandataire judiciaire au créancier se bornant à lui demander des pièces justificatives de sa créance en précisant qu'à défaut, il envisage de proposer au juge-commissaire le
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 22/002761
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 22/000381
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 22/000391
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à JUZIERS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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