Aucun établissement en activité
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte déposé · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 13 PLACE EUGENE PELLETAN, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 16/12/2021
Activité distincte : Activités des sièges sociaux (66.30Z)
Entreprise radiée, basée à SALON-DE-PROVENCE, créée en 2021. Statut actuel : radiée.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Procédure collective · BODACC · sanctions internationales · contentieux Judilibre
Cohérence et fraîcheur des informations multi-sources officielles.
Maj 02/08/2026
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
vérifié le 02/08/2026
Dirigeants & mandats
Source officielle
1 mandat, dernier connu : —
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan publié (PME/micro-entreprise sans obligation, ou exercice à clôturer)
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Score informatif basé sur les sources publiques officielles. Ne constitue pas une attestation ni un audit réglementaire. Pipeline de vérification automatisé chaque nuit. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit, en 30 secondes.
Dernière mise à jour des sources le 02/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 dirigeant · 7 sociétés liées
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Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE