BPS
Supports juridiques de programmes
En bref
La société civile BPS, installée à Schiltigheim depuis 2001, a acquis un terrain pour y construire et aménager un immeuble collectif à usage commercial.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 439 122 433
- SIRET siège
- 439 122 433 00022
- Dénomination
- BPS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/07/2001
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 439 122 433R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/07/2001)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SCHILTIGHEIM RUE DE COPENHAGUE ET LES DROITS A CONSTRUIRE AFFERENTS CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE COMMERCIAL
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 23/07/2001 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 29/01/2008PROROGATION D'UNE ANNEE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION Date d'effet : 19/10/2007
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE COPENHAGUE, 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 01/04/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 8 RUE DE LA CHARRUE, 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 23/07/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
24 entreprises partagent un dirigeant commun
CECOS
SIREN 327114195· via MARC SCHIEHLELANG ENGINEERING
SIREN 338260763· via MARC SCHIEHLEH.I. HOLWEG INTERNATIONAL
SIREN 340293737· via MARC SCHIEHLEOFIGAR
SIREN 388347163· via MARC SCHIEHLESOFIMABE
SIREN 395294721· via MARC SCHIEHLESCHABEL
SIREN 414310136· LE GOSIER· via MARC SCHIEHLESCI GEROM
SIREN 421182494· via MARC SCHIEHLET.R. MECAVISION
SIREN 425129822· via MARC SCHIEHLEMARC SCHIEHLE CONSEILS
SIREN 521670323· via MARC SCHIEHLESCI ZIA
SIREN 525368783· MUNDOLSHEIM· via MARC SCHIEHLE
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 20/015891
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602171
Cassation partielle
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève dans les entreprises de transport aérien de passagers - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste collective de déclaration d'intention de grève - Licéité - Conditions - Détermination - Portée TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Entreprises de transport aérien de passagers - Grève - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste coll
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01884
1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00932
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Chambre civile
N° 13/01180
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 630
Cour d'appel de Montpellier · 02
N° 07/03307
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 5A
N° 08/008031
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 455
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SCHILTIGHEIM, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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