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BOUZIGUES

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Active Suivre cette entreprise
SIREN329 503 791TVAFR02329503791
122 CHEMIN DES GENETS, 26790 TULETTE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BOUZIGUES est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
329 503 791
SIRET siège
329 503 791 00025
Dénomination
BOUZIGUES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR02329503791Format valide
Date de création
01/04/1984
Code NAF / APE
43.22B(Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Convention collective
IDCC 2609— Bâtiment ETAMLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
8 004,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
329 503 791R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/1984)

Adresse du siège

122 CHEMIN DES GENETS, 26790 TULETTE

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Chauffage, sanitaire, plomberie, électricite, zinguerie, ventilation et climatisation.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/04/1984 · établissement secondaire · APE 453F

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 31/05/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 003.57 EUR
  • 25/11/2014Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 12/11/2014.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 200 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3847 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-MICHEL RENE BOUZIGUES

Gérant
Naissance : 1957

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
329 503 791 00025

Adresse : 122 CHEMIN DES GENETS, 26790 TULETTE

Création : 01/01/1997

Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)

SecondaireFermé
329 503 791 00017

Adresse : QUAI DES TAPIS, 26790 TULETTE

Création : 01/04/1984

Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900453

    Cassation

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Indemnisation - Faute inexcusable non caractérisée Seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Ne caractéri

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

    N° 13/06506

    Si un tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, celui-ci, pour être réparable par application de l'article 1382 code civil, doit être certain, direct, personnel et résulter d'une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Tel n'est pas le cas du dommage causé à un tiers par la rupture dans la fourniture d'un abonnement téléphonique attribuant un numéro d'appel spécifi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 07/04683

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0054

    N° 06/5266

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 91-13186

    Rejet.

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Piéton - Dommage volontairement recherché - Constatations suffisantes Une automobile étant passée sur une personne allongée sur la chaussée, est légalement justifié l'arrêt qui, pour débouter celle-ci de sa demande en réparation de son préjudice, relève que la déclaration d'un témoin rendait compte d'un geste délibéré de la victime, excluant l'hypothèse d'un malaise, retient que celle-ci a eu un comporte

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à TULETTE, créée en 1984, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    14/06/2024· N° Y00076268655
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 329 503 791 00025

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 26/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 42 559 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

333 k€

sur 9 038 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 148 k€

Bas du marché

≤ 333 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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