BMC
Marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de BMC est « Marchands de biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 293 012
- SIRET siège
- 353 293 012 00020
- Dénomination
- BMC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR12353293012Format valide
- Date de création
- 01/01/1990
- Code NAF / APE
- 70.1F(Marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 353 293 012R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1990)
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC PLATEAU BIERE VILLAGE RUE PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD, 77190 DAMMARIE LES LYS
Création : 01/01/1992
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/014301
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 18/033331
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/05470
dépôt frauduleux de marque
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 15/020711
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04056
modèles/pièces détachées véhicules
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900348
Rejet et cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Action en revendication - Délai de forclusion - Sanction - Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective - Absence de transfert du bien non revendiqué dans le patrimoine du débiteur ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Absence de revendication dans le délai légal
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 17/012911
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/17752
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06583
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à DAMMARIE LES LYS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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