BJA
Activités juridiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BJA est « Activités juridiques ».
- Radiée depuis le 17/12/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 409 104 353
- SIRET siège
- 409 104 353 00035
- Dénomination
- BJA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 29/10/1996
- Date de radiation
- 17/12/2021
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Capital social
- 20 240,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 409 104 353R.C.S.Annecy
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 AV DES BARATTES, 74000 ANNECY
Création : 02/11/2021
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : LE VENDOME 11 RUE DE LA PAIX, 74000 ANNECY
Création : 20/09/2003
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 30 AV DU PARMELAN, 74000 ANNECY
Création : 29/10/1996
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301620
Rejet
AVOCAT - Exercice de la profession - Avocat salarié - Définition - Exclusion - Cas AVOCAT - Exercice de la profession - Contrat de collaboration - Définition - Critères - Détermination - Portée Une cour d'appel qui retient qu'un avocat ayant conclu un contrat de collaboration libérale a bénéficié d'une grande marge d'autonomie et pu développer une clientèle personnelle peut en déduire l'absence de contrat de travail, peu important le caractère fixe de la rémunération perçue et l'obli
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 07/02152
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités juridiques », basée à ANNECY, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 24/06/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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