BERSAY
Activités juridiques
En bref
BERSAY exerce en commun la profession d'avocat, au service d'une clientèle unique et homogène.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 20-49 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 429 031 107
- SIRET siège
- 429 031 107 00023
- Dénomination
- BERSAY
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/01/2000
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 429 031 107R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/01/2000)
Activité déclarée au registre
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocats au service d'une clientèle unique et homogène - toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement
- Activités juridiquesdu 15/05/2005 au 31/12/2009 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 03/01/2000 au 02/06/2001 · établissement secondaire · APE 741A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 5,7 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 3,7 M € – 9,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
JEROME Bersay
Frédéric LECOMTE
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
Création : 02/06/2001
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 22 RUE CROIX BARAGNON, 31000 TOULOUSE
Création : 15/05/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 33 RUE MARBEUF, 75008 PARIS
Création : 03/01/2000
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
THE PROFESSIONALS
SIREN 797670197· via JEROME BersayTHE EXPERTS
SIREN 919698654· via JEROME BersaySCI SARINEKO
SIREN 329073621· via JEROME BersayAVENUE DE FRANCE
SIREN 823369210· via JEROME BersayRASPAIL JEJA
SIREN 820126886· via JEROME BersayCRETEIL JEJA
SIREN 798601969· via JEROME BersayMARBEUF JEJA
SIREN 797578291· via JEROME BersaySCI DEAUVILLE 45 REPUBLIQUE
SIREN 531493187· via JEROME BersaySCI LA CLAUSA
SIREN 391323631· via JEROME BersayJB HOLDING
SIREN 519640965· via JEROME Bersay
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02320
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0091
N° 18
BOURSE - Autorité des marchés financiers - / JDF Il résulte des dispositions contenues aux articles 231-20 et suivants du règlement général de l'AMF, relatives aux offres publiques d'acquisition, que l'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation pour se prononcer sur la conformité d'un projet d'offre déposé, qu'il lui est loisible à cette fin de demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation, qu'elle peut
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10574
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0021
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0272
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/02976
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé - / JDF Ne peut être relevé de forclusion conformément à l'article L. 621-46 du code de commerce, et soutenir que sa défaillance ne lui est pas imputable, le créancier contrôleur à la procédure collective qui ne peut ignorer l'existence d'une telle procédure, et à qui il appartient en conséquence de prendre les disposi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0011
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
9 marchés affichés sur 9 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 9 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES400 k€2 marchés
- EURO-METROPOLE DE METZ214 k€1 marché
- SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON200 k€1 marché
- REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR167 k€1 marché
- DEPARTEMENT DE LA SAVOIE160 k€1 marché
Détail des marchés
Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Financière, Technique et Juridique pour le déploiement d'un réseau d'objets connectés aveyronnais
STRATEGIE TERRITOIRES DURABLES ET CONNECTES
MS0 A BDC AMO ETUDE RESEAU PRIVE METROPOLITAIN
PRESTATIONS CONSEILS, ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES AMENAGEMENT NUMERIQUE, DONNEES SOLUTIONS NUMERIQUES POUR LES TERRITOIRES - LOT N° 1 : PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ACCOMPAGNEMENT LIEES A L’AMENA
Audit juridique, stratégique et financier de 5 sociétés anonymes
Etude pour la réalisation d un shéma régional de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT NUMERIQUE 66
MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT, NUMERIQUE 66
ASSISTANCE JURIDIQUE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Vente | Appartement · 85 m² | 22 RUE CROIX BARAGNON, 31000, Toulouse | 550 k € |
| 21/10/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 234 m² | 33 RUE MARBEUF, 75008, Paris 8e Arrondissement | 3,5 M € |
| 26/06/2025 | Vente | Appartement · 84 m² | 22 RUE CROIX BARAGNON, 31000, Toulouse | 753 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2000, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M23/01/2025· N° J00168035194
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/01/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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