BERNARDEAU PAUL
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
En bref
L’activité déclarée de BERNARDEAU PAUL est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Syndicat de copropriété
- SIREN
- 009 717 604
- SIRET siège
- 009 717 604 00012
- Dénomination
- BERNARDEAU PAUL
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR56009717604Format valide
- Date de création
- 25/12/1994
- Code NAF / APE
- 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
- Domaine d'activité
- Activités de services administratifs et de soutien
- Description d’activité (complément non certifié)
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 148 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES
Création : 25/12/1994
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800952
Cassation
URBANISME - Droit de préemption urbain - Promesse de vente - Notification à la commune - Déclaration d'intention d'aliéner - Changement d'acquéreur - Nouvelle déclaration - Nécessité - Exclusion - Cas - Absence de modification des prix et conditions de l'alinéation VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Condition suspensive - Purge du droit de préemption - Déclaration d'intention d'aliéner - Changement d'acquéreur - Nouvelle déclaration - Nécessité - Exclusion - Cas - Absenc
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/16349
COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - / JDF Doivent être déduites du prix de vente des lots litigieux, les loggias qui n'entrent pas dans le mesurage des parties privatives, dès lors qu'elles constituent des parties communes jouissance exclusive et particulière au sens du règlement de copropriété, et qu'il n'est pas justifié d'une autorisation préalable du syndicat de copropriété et d'une modification de la nature juridique de tout ou partie de ces balcons et terrasses couvertes dans le dit rè
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à TROYES, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 193 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
272 k€
sur 174 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 272 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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