Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 1 en activité · 1 fermés
Adresse : 2 RUE WALTER 76000 ROUEN
Création : 02/12/2024
Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 75 RUE GUILLAUME D’ESTOUTEVILLE 76000 ROUEN
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (67.2Z)
BERNARD ASTIER
Enrichissement en cours
7 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 86-91.707
rejet
null
Consulter la décisioncc · soc
N° 85-43.088
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 12-13.629
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 87-41.150
nonlieu
Consulter la décisioncc · soc
N° 92-40.295
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 87-41.142
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 08-16.812
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à ROUEN, créée il y a 36 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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