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BELSA

Anciennes dénominations signalées au RNE : HENRI GACHET SARL (mention du 30/05/2001).

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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SIREN607 120 995
444 RUE CHARLES FEIGE, 74120 MEGEVE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BELSA est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
607 120 995
SIRET siège
607 120 995 00016
Dénomination
BELSA
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1971
Code NAF / APE
68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 697 985,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
607 120 995R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1971)

Adresse du siège

444 RUE CHARLES FEIGE, 74120 MEGEVE

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 07/06/2001Modification autre A COMPTER DU 23.04.2001 PARTANT : MME GACHET-PONNAZ MARIE-FRNCE NEE ROSOLEN - GERANTE NOUVEAU : MR SIBUET MARC - GERANT A COMPTER DU 30.04.2001 CHGT DE DENOMINATION : ANCIENNE - HENRI GACHET SARL NOUVELLE : BELSA CHGT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE - SARL NOUVELLE : S.C.I. CAPITAL : ANCIEN : 66.000 F NOUVEAU : 9.900 EUROS CHGT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE 30.09 NOUVELLE 31.12
  • 30/05/2001ANCIENNE DENOMINATION : HENRI GACHET SARL
  • 22/01/2001Modification autre MODIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNEE 2000 DATE DE CLOTURE EXERCICE CLOS EN L'AN 2000 - 31.12 A COMPTER DU 01.01.2001 LA DATE DE CLOTURE SERA A NOUVEAU AU 30.09

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1,7 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

MARC SIBUET

Gérant
Naissance : 1957

SCI LE FER A CHEVAL

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 412967549

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

SCI LE FER A CHEVAL

412 967 549· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
607 120 995 00016

Adresse : 444 RUE CHARLES FEIGE, 74120 MEGEVE

Création : 01/01/1971

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30701086

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Bail commercial portant sur un immeuble compris dans un bail à construction - Expiration du bail à construction - Portée BAIL A CONSTRUCTION - Expiration - Bail commercial - Portée Le bail commercial portant sur un immeuble compris dans un bail à construction se trouve révoqué par l'effet de la loi à la date d'expiration de ce bail à construction et le locataire qui a accepté les stipulations de l'acte selon lesquelles l'expiration du bail commercial co

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à MEGEVE, créée en 1971.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 607 120 995 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 493 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

294 k€

sur 4 240 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 294 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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