BELLEE IMMOBAT
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BELLEE IMMOBAT est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501 581 102
- SIRET siège
- 501 581 102 00016
- Dénomination
- BELLEE IMMOBAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69501581102Format valide
- Date de création
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 501 581 102R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2008)
Activité déclarée au registre
Maçonnerie, carrelage, couverture, espaces verts, maîtrise d'oeuvre, marchand de biens, lotisseur, promoteur immobilier.
- MACONNERIEdepuis le 01/01/2008 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 20/03/2024Remplacement d'un mandataire de justice En date du 13/03/2024, le Président du tribunal de commerce DE COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire.Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe BASSE26, rue Jullien61000 AlençonDate d'effet : 13/03/2024
- 09/05/2019Faillite personnelle EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE COUTANCES A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. BELLEE Marc POUR UNE DUREE DE 12 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L653-4 et L653-5) Date d'effet : 07/05/2019
- 04/10/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Bellée ImmoBat (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. Date d'effet : 03/10/2017
- 12/05/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/05/2017, le Tribunal de commerce de Coutances a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de Bellée ImmoBat (SARL), sous le numéro 41617075, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de SIX MOIS. Il a fixé provisoirement au 06/04/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 12/05/2017
- 03/04/2012Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/10/2011
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 ROUTE DE LA LIBERATION, 50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
Création : 01/01/2008
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01091
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501429
Cassation partielle
DONATION-PARTAGE - Nullité - Cause - Dol - Réticence - Exclusion - Applications diverses - Silence gardé par le donateur sur l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit au profit de l'un des copartageants et d'une donation consentie à un tiers Ne commet pas un dol le donateur qui, lors de la conclusion d'une donation-partage, garde le silence sur l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de l'un des copartageants et d'une donation consentie à un tiers qui
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00108
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0061
N° 08/00045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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