BEA

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Active

SIREN788 852 218TVAFR39788852218

11 ROUTE DE TOULOUSE, 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES

Statuts Solvabilité

Identité· SAS

SIREN: 788 852 218
SIRET siège: 788 852 218 00015
Dénomination: BEA
Forme juridique: SAS
N° TVA: FR39788852218✓ Intra-UE
Date de création: 05/11/2012
Code NAF / APE: 10.71A(Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche)
Numéro RCS

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

Consulter sur data.inpi.fr

Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Décisions de justice

14 décisions publiques référencées

cc · ordo
N° 23-11.402
9 avr. 2026
rejet
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cc · comm
N° 21-21.537
1 juin 2023
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 22-12.818
6 avr. 2023
rejet
Consulter la décision
cc · ordo
N° 22-16.739
5 janv. 2023
decheance
Consulter la décision
cc · comm
N° 20-13.934
24 nov. 2021
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 19-20.280
4 mars 2021
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 19-17.619
8 oct. 2020
rejet
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cc · cr
N° 18-82.150
8 sept. 2020
rejet
Sont coupables d'homicide involontaire les prévenus qui ont commis des violations manifestement délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement, en l'espèce l'arrêté du 12 mai 1997, l'OPS 1.945 et son appendice 1 que le manuel d'exploitation (MANEX) se borne à reprendre en les adaptant à l'entreprise
Consulter la décision
cc · civ1
N° 18-23.909
20 mai 2020
rejet
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cc · soc
N° 18-10.004
25 sept. 2019
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise, dans le secteur « fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche », basée à VIVIERS-LES-MONTAGNES, créée il y a 14 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité10

Risque0

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

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