Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
81 — Tarn
Contact
Adresse : LD LA BRAILLE 81440 PUYCALVEL
Création : 29/04/2016
Activité distincte : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A)
Adresse : LIEUDIT ARRIBERE DESSUS 65120 GAVARNIE-GEDRE
Création : 04/10/2021
Activité distincte : Restauration de type rapide (56.10C)
SAS REGAL OCCITAN
Enrichissement en cours
TPE, dans le secteur « fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche », basée à PUYCALVEL, créée il y a 10 ans, employant 1-2 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
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INSEE · Avis de situation SIRENE
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Les dispositions de l'article 1788 du code civil ont vocation à s'appliquer même lorsqu'une reconstruction complète de l'ouvrage n'est pas nécessaire
AYANT RELEVE QUE L'ARRETE MINISTERIEL DU 30 SEPTEMBRE 1957 REND OBLIGATOIRE SUR LES FOURS DE BOULANGERIE UTILISANT DES BRULEURS A MAZOUT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CONTROLE ET DE SECURITE PERMETTANT D'EVITER TOUT ECOULEMENT DE MAZOUT EN CAS D'ALLUMAGE RETARDE OU D'EXTINCTION ACCIDENTELLE DE LA FLAMME ET D'UN DISPOSITIF CONDAMNANT LA MISE EN ROUTE SI L'EVACUATION DES GAZ NE PEUT SE FAIRE PAR CERTAINES OUVERTURES MUNIES DE VOLETS, LES JUGES D'APPEL, QUI CONSTATENT QU'AU JOUR DE L'ACCIDENT SURV