BDR
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BDR est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 882 604
- SIRET siège
- 498 882 604 00016
- Dénomination
- BDR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01498882604Format valide
- Date de création
- 02/07/2007
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 882 604R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 CHEMIN DU CANAL, 31170 TOURNEFEUILLE
Création : 02/07/2007
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500535
Rejet
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400745
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Titulaire d'une clause de réserve de propriété - Reconnaissance de son droit dans les conditions prévues aux articles L. 624-9 et L. 624-17 - Nécessité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Clause de réserve de propriété - Portée - Détermination L'article L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400078
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Assurance contre le risque de non-paiement - Subrogation de l'AGS - Domaine d'application - Créances garanties par le superprivilège CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Domaine d'application - Créances garanties par le superprivilège - Privilège exclu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302003
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession dans le cadre d'une procédure collective - Redressement judiciaire - Indemnités - Congés payés - Acquisition pendant la période d'observation - Effets - Fixation au passif de la société cédée - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Domaine d'application - Indemnités de congés payés
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/01800
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/129957
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CH
N° 18/058421
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703158
Rejet
INSTRUCTION - Droits de la défense - Pluralité d'avocats - Convocations et notifications - Modalités - Détermination - Portée DETENTION PROVISOIRE - Prolongation de la détention - Débat contradictoire - Modalités - Convocation de l'avocat - Pluralité d'avocats - Désignation de l'avocat à avertir - Remplacement - Portée JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Notification aux parties et à leurs avocats - Pluralité d'avocats - Désig
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00447
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500376
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales - Doctrine administrative - Opposabilité - Conditions - Détermination - Portée L'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale prévoit que lors d'une opération de contrôle d'application de la législation relative aux cotisations et contributions sociales, le cotisant puisse opposer à l'organisme de recouvrement l'interprétation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à TOURNEFEUILLE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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