BDE POLYTECH'ORLEANS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de BDE POLYTECH'ORLEANS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 519 456 123
- SIRET siège
- 519 456 123 00016
- Dénomination
- BDE POLYTECH'ORLEANS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 14/01/2010
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE LEONARD DE VINCI, 45100 ORLEANS
Création : 14/01/2010
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00429
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01033
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00272
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE
N° 13/00022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00938
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 457
L'assureur ne peut pas se voir opposer les dispositions de l'article L 191-4 du code des assurances au motif que le risque omis, à savoir la moitié de la surface des dépendances assurées, serait sans incidence sur la réalisation du sinistre, alors que la réalisation, à la différence de la survenance du sinistre, fait référence à l'étendue des dommages et non au fait générateur, de sorte que le risque omis, a nécessairement eu une incidence sur la réalisation et l'aggravation du dommage qui est n
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à ORLEANS, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 587 611 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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