openbase.

BDA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN419 239 041
CHEZ MR ET MME JACKY DONAT QU LES MARRONNIERS, 84400 APT
Rapports

En bref

BDA, société civile installée à Apt, acquiert, administre et loue des immeubles et biens immobiliers. Créée en 1998.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
419 239 041
SIRET siège
419 239 041 00033
Dénomination
BDA
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
08/06/1998
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
16 000,00 €
Numéro RCS
419 239 041R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/06/1998)

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

  • Location de logementsdepuis le 06/12/2005 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 08/06/1998 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 03/05/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

16 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
419 239 041 00033

Adresse : CHEZ MR ET MME JACKY DONAT QU LES MARRONNIERS, 84400 APT

Création : 11/05/2012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
419 239 041 00025

Adresse : CHEZ MME GENEVIEVE BREMOND 218 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 84500 BOLLENE

Création : 06/12/2005

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
419 239 041 00017

Adresse : GRES DU FOURNILLIER, 84500 BOLLENE

Création : 08/06/1998

Activité : Location de logements (70.2A)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CAROLINE DONAT

Associé indéfiniment responsable de HFD

CECILE DONAT

Associé indéfiniment responsable de HFD

DANIELLE LOMBARD

Associé indéfiniment responsable de HFD

JACKY FERNAND DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable de HFD

LAURENT DONAT

Associé indéfiniment responsable de HFD

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801055

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Domaine d'application - Détermination - Portée AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du premier président - Modalités - Transmission par voie électronique (non) Etant porté devant le premier président de la cour d'appel, le recours formé, en application de l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, contre la décision du bâton

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/02123

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/03823

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · Chambre Commerciale

    N° 09/01304

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Voies de recours - Appel - Recevabilité Le débiteur en liquidation judiciaire, qui n'a pas à être mis en cause sur la demande du liquidateur tendant à l'annulation d'un acte passé en période suspecte, n'est pas recevable à interjeter appel du jugement accueillant cette demande

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 375

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période suspecte - Action en nullité - Une donation même en usufruit d'un immeuble est nulle lorsqu'elle est consentie postérieurement à la cessation des paiements du donateur mis ultérieurement en redressement ou liquidation judiciaire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2002/02251

    SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Consentement - Dol - Réticence - Violation de l'obligation de loyauté du dirigeant - / Le fait pour un actionnaire d'engager des pourparlers avec un tiers en vue du rachat de toutes les actions de la société et de ne pas en informer ses associés, alors que, dans le même temps, il négociait avec ces derniers pour racheter leurs actions à un prix moindre constitue une réticence dolosive à la condition que les associés démontrent que le défe

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à APT, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 929 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)