BATIMENT SERVICES
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BATIMENT SERVICES est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451 565 949
- SIRET siège
- 451 565 949 00018
- Dénomination
- BATIMENT SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR30451565949Format valide
- Date de création
- 01/02/2004
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 760,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 451 565 949R.C.S.Saint-Brieuc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2004)
Adresse du siège
22 — Côtes-d'Armor · Bretagne
Activité déclarée au registre
RENOVATION PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE PEINTURE CARRELAGE REVETEMENTS SOLS ET MURS
- RENOVATION PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE PEINTURE CARRELAGE REVETEMENTS SOLS MURSdepuis le 01/02/2004 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 02/05/2005DEMISSION DE MR CHRISTOPHE BELHAGUE EN QUALITE DE CO-GERANT. Date d'effet : 06/03/2005
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
760 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PIRY, 22150 GAUSSON
Création : 01/02/2004
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2300673
Cassation partielle
PREUVE Lorsque le droit à la preuve tel que garanti par l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales entre en conflit avec d'autres droits et libertés, notamment le droit au respect de la vie privée, il appartient au juge de mettre en balance les différents droits et intérêts en présence. Il en résulte que, dans un procès civil, le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100745
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Nullité - Motif étranger au comportement du preneur - Effets - Indemnité d'occupation - Versement - Obligation - Contrepartie de la jouissance des locaux - Portée BAIL COMMERCIAL - Nullité - Motif étranger au comportement du preneur - Effets - Indemnité d'occupation - Versement - Obligation - Contrepartie de la jouissance des locaux - Portée En cas d'annulation d'un bail pour un motif étranger au comportement du locataire, l'indemnité d'occupation repré
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/012841
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/02423
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à GAUSSON, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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CA 2024
HABITAT ET ENVIRONNEMENT
715 k€
CA 2013
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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