BATI-SOLEIL
Production d'électricité
En bref
L’activité déclarée de BATI-SOLEIL est « Production d'électricité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328 579 966
- SIRET siège
- 328 579 966 00016
- Dénomination
- BATI-SOLEIL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR11328579966Format valide
- Date de création
- 19/11/1983
- Code NAF / APE
- 35.11Z(Production d'électricité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 328 579 966R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/11/1983)
Activité déclarée au registre
la production et la vente D'électricité photovoltaïque
- Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitièresdepuis le 13/12/1983 · APE 3511Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 25/10/2006AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 20000 EUR NOUVEAU : 30000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : PARTANT : SEJOURNE ANNICK, CO-GÉRANT A COMPTER DU 31.10/2006 NOUVEAU : TOUEILLE FREDERIC JEAN JACQUES, GÉRANT(E) NOUVEAU : TOUEILLE JACQUELINE, CO-GÉRANT MODIFICATION ADRESSE PERSONNELLE DE MR TOUEILLE JEAN PAUL, CO-GÉRANT
- 25/10/2006AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 20000 EUR NOUVEAU : 30000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : PARTANT : SEJOURNE ANNICK, CO-GÉRANT A COMPTER DU 31.10/2006 NOUVEAU : TOUEILLE FREDERIC JEAN JACQUES, GÉRANT(E) NOUVEAU : TOUEILLE JACQUELINE, CO-GÉRANT MODIFICATION ADRESSE PERSONNELLE DE MR TOUEILLE JEAN PAUL, CO-GÉRANT
- 15/03/2006Transformation de la société TRANSFORMATION DE L EARL EN GAEC MODIFICATION DU CAPITAL : REDUCTION ET SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL - PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 20 000 E RETRAIT DE MME TOUEILLE JACQUELINE EN QUALITE DE CO GERANTE A COMPTER DU 20.03.06 - NOMINATION DE MME CUSSONNEAU EPOUSE SEJOURNE ANNICK EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 20/03/2006
- 15/03/2006Transformation de la société TRANSFORMATION DE L EARL EN GAEC MODIFICATION DU CAPITAL : REDUCTION ET SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL - PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 20 000 E RETRAIT DE MME TOUEILLE JACQUELINE EN QUALITE DE CO GERANTE A COMPTER DU 20.03.06 - NOMINATION DE MME CUSSONNEAU EPOUSE SEJOURNE ANNICK EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 20/03/2006
- 30/12/1991PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC QUI EST PORTEE A 99 ANS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION : EARL DE FONTENAY A COMPTER DU 020192
- 30/12/1991PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC QUI EST PORTEE A 99 ANS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION : EARL DE FONTENAY A COMPTER DU 020192
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COMBREE FONTENAY, 49420 OMBREE D'ANJOU
Création : 19/11/1983
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Ombrée d'Anjou · Enregistrement · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « production d'électricité », basée à OMBREE D'ANJOU, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 19/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 140 997 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
165 k€
sur 15 428 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 165 k€
Médiane
≤ 993 k€
Q3
> 993 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 49
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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