BATI SERVICES
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BATI SERVICES est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417 992 252
- SIRET siège
- 417 992 252 00052
- Dénomination
- BATI SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR53417992252Format valide
- Date de création
- 27/02/1998
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 417 992 252R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/02/1998)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Bâtiment tous corps d'état.
- Travaux d'installation électrique dans tous locauxdepuis le 13/09/1999 · établissement secondaire · APE 4321A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 12/03/1999 · établissement secondaire · APE 452A
- INSTALLATION DE SYSTEMES TELEPHONIQUESdu 01/11/2009 au 23/09/2016 · établissement secondaire · APE 4321A
- TOUS CORPS DETAT DE BATIMENTdu 27/02/1998 au 23/09/2016 · établissement secondaire · APE 452A
Mentions du greffe au RCS (6)
- 05/07/2023Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 28/02/2020Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 11/03/2019Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 11/03/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00423 date de cessation des paiements le 28/02/2019 et a désigné liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 14/09/2017Autorité Chambre de Métiers et de l'Artisanat Date de délivrance 12/09/2017
- 28/04/2016Démission pour ordre de Mr BRAGIER Nicolas En qualité de gérant A compter du 01/02/2016
- 10/06/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2-6 2 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY
Création : 16/05/2013
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 16 RUE PASTEUR, 91130 RIS-ORANGIS
Création : 01/11/2009
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Adresse : 63 RUE PIXERECOURT, 75020 PARIS
Création : 13/09/1999
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Adresse : 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
Création : 12/03/1999
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Adresse : 3 AVENUE MICHELET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 27/02/1998
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 06/00915
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 03-19697
Cassation.
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions - Réalisation d'une condition - Assuré - Connaissance de la condition - Preuve - Charge. PREUVE (règles générales) - Charge - Demandeur - Applications diverses ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mention dans les conditions générales - Exemplaire des nouvelles conditions générales reçu par l'assuré - Absence de signature apposée par l'assuré - Effets - Inopposabilité de la clause ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à BOBIGNY, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 07/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
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