BATI NOUR

Mentions du greffe au RCS (3)

• 16/01/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 05/12/2022 du 5 Allée de l'Horloge 93220 Gagny au 47 Boulevard Pasteur 94360 Bry-sur-Marne Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 05/12/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 5 Allée de l'Horloge 93220 Gagny Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 47 Boulevard Pasteur 94360 Bry-sur-Marne
• 10/01/2023Le dirigeant n’habite pas à l’adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
• 29/09/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.