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BATI EST

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN792 051 799TVAFR50792051799
23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400 DANJOUTIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BATI EST est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/07/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
792 051 799
SIRET siège
792 051 799 00015
Dénomination
BATI EST
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR50792051799Format valide
Date de création
02/04/2013
Date de radiation
08/07/2021
Code NAF / APE
43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
792 051 799R.C.S.Belfort

Adresse du siège

23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400 DANJOUTIN

90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

  • Maçonnerie générale - terrassementdu 02/04/2013 au 08/07/2021 · APE 4399C

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 08/07/2021Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL BATI EST
  • 01/02/2019Interdiction de gérer Par jugement en date du 29/01/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 5 ans à l'encontre de M TUZTAS Davut, gérant de la SARL BATI EST Date d'effet : 29/01/2019
  • 10/01/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BATI EST en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 09/01/2018
  • 15/11/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BATI EST (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 14/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/11/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

DAVUT TUZTAS

Gérant
Naissance : 1986

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
792 051 799 00015

Adresse : 23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400 DANJOUTIN

Création : 02/04/2013

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/164357

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/130177

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/019941

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51502206

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Homologation par l'autorité administrative - Homologation implicite - Conditions - Défaut de notification de décision administrative - Délai - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Homologation par l'autorité administrative - Décision de refus d'homologation - Notification - Délai - Détermination - Portée En application des dispositions de l'article L. 1237-14 du code du travail, l'au

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11301498

    Cassation partielle

    AGENT IMMOBILIER - Mandat - Objet - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Mandat - Objet - Objet certain - Défaut - Applications diverses - Désignation imprécise d'une certaine superficie à détacher d'une parcelle La cour d'appel qui, ayant relevé que le mandat confié à un agent immobilier en vue de vendre un terrain constructible à détacher d'une parcelle en partie construite, ne contenait aucune référence cadastrale ni plan annexé, qu'il mentionnait une certaine superficie à dét

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00436

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à DANJOUTIN, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 792 051 799 00015

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 13/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 538 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 21 715 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 691 k€

Q3

> 691 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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