BATI CONCEPT
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
En bref
L’activité déclarée de BATI CONCEPT est « Travaux d'installation électrique dans tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821 200 359
- SIRET siège
- 821 200 359 00023
- Dénomination
- BATI CONCEPT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR36821200359Format valide
- Date de création
- 02/06/2016
- Code NAF / APE
- 43.21A(Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2023
- Numéro RCS
- 821 200 359R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/06/2016)
Activité déclarée au registre
La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : électricité générale, peinture, pose de climatisation, maîtrise d'ouvrage.
- Travaux d'installation électrique dans tous locauxdepuis le 02/06/2016 · APE 4321A
- INST ELECTRIQUEdepuis le 02/06/2016 · établissement secondaire · APE 4321A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 04/08/2025Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 04/08/2025 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans . Commissaire à l'exécution du plan SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE,.
- 27/01/2025Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 27/01/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 24/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/06/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/05/2024
- 10/08/2021C'est à tort et par erreur que lors du transfert diu siège social il a été déclaré le nouveau siège au 23 Chemin des Graouettes 31600 SAUBENS aloirs qu'il y avait liiau de lire au 23 C Chemin des Graouettes 31600 SAUBENS.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 30/06/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2023
Résultat net
-8 k €
Exercice 2023
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : procédure(s) collective(s) au registre
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 CHEMIN DES GRAOUETTES, 31600 SAUBENS
Création : 27/10/2020
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Adresse : LIEUDIT SAINT LEBE, 31220 PLAGNE
Création : 02/06/2016
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
DAMIEN CABANEL
Dirigeant·e de D&C GROUP
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
BATI CONCEPT
| Performance | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | -8 k € |
| Croissance | 2023 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2023 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | -8 k € |
| Autonomie financière (%) | 26.6 |
| Taux d'endettement (%) | 87.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 184.1 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 21/013321
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux d'installation électrique dans tous locaux », basée à SAUBENS, créée en 2016, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 08/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.21A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux) — 127 736 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 16 421 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 105 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 561 k€
Q3
> 561 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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