BATI CONCEPT
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de BATI CONCEPT est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417 990 587
- SIRET siège
- 417 990 587 00012
- Dénomination
- BATI CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05417990587Format valide
- Date de création
- 02/03/1998
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 417 990 587R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/03/1998)
Activité déclarée au registre
Construction de maisons individuelles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 RUE DU ROND POINT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Création : 02/03/1998
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 21/013321
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0015
Cour d'appel de Grenoble
N° 99/04948
QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso L'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne peut être admise qu'à défaut de toute autre action ouverte au demandeur. Elle ne peut être introduite par une partie pour suppléer à l'action principale où, faute d'apporter la preuve écrite exigée et qu'elle eût pu se réserver, celle-ci vient de succomber
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
PROCEDURE CIVILE Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Mesures d'instruction - Discussion sérieuse (oui) - Faits nouveaux (non).PROCÉDURE CIVILE - Mesures d'instructions pouvant être ordonnées avant tout litige - Litige entamé (oui) - Application (non).MESURES D'INSTRUCTION - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Discussion sérieuse (oui) - Faits nouveaux (non).Est constitutive d'une discussion sérieuse qui échappe à l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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