BARNECKI SPIRITS · DISDAL

Mentions du greffe au RCS (3)

• 10/02/2023Ajout du nom de domaine : distilleriedesalizes.com concernant l'établissement sis : 7 Boulevard Des Caraibes, 16 Immeuble Brazil Résidence Cafe 97122 BAIE-MAHAULT à compter du 03/04/2023
• 10/02/2023Ajout du nom de domaine : distilleriedesalizes.com à compter du 03/04/2023 Ajout du nom de domaine : distilleriedesalizes.fr à compter du 03/04/2023
• 10/02/2023En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de production de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation et la vente sur place, à emporter et en ligne des produits fabriqués est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce