BARANGER

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 21/05502

  25 nov. 2022

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• Cour d'appel de Paris · C2

  N° 19/068607

  26 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01797

  22 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01795

  22 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 09/00716

  13 juil. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/21399

  14 mai 2002

  BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Attributions Le recours dirigé à l'encontre de la décision de visa sur la note préliminaire d'opération mise à la disposition du public à l'occasion de l'offre à prix ouvert, du placement global et de l'offre réservée aux salariés d'actions d'une société en vue de son introduction en bourse et non pas à l'encontre du visa apposé sur le prospectus définitif de l'opération d'introduction en bourse, alors que ce visa est le seul qui consac

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• Cour d'appel de Paris

  14 mai 2002

  a Si le visa de la C.O.B. n'est attribué qu'après vérification de la pertinence et de la cohérence de l'information communiquée, l'intervention de cette autorité n'implique en revanche ni approbation de l'opportunité et des modalités de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.Compte tenu, en l'espèce, de la nature des griefs formulés, il apparaît que le recours en annulation du visa apposé par la COB sur la note d'opération préliminaire mise à la dispos

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• Cour d'appel de Paris

  14 mai 2002

  a Si le visa de la C.O.B. n'est attribué qu'après vérification de la pertinence et de la cohérence de l'information communiquée, l'intervention de cette autorité n'implique en revanche ni approbation de l'opportunité et des modalités de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

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• Cour d'appel de Paris

  14 mai 2002

  a Si le visa de la C.O.B. n'est attribué qu'après vérification de la pertinence et de la cohérence de l'information communiquée, l'intervention de cette autorité n'implique en revanche ni approbation de l'opportunité et des modalités de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.Compte tenu, en l'espèce, de la nature des griefs formulés, il apparaît que le recours en annulation du visa apposé par la COB sur la note d'opération préliminaire mise à la dispos

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• Cour d'appel de Paris

  14 mai 2002

  a Si le visa de la C.O.B. n'est attribué qu'après vérification de la pertinence et de la cohérence de l'information communiquée, l'intervention de cette autorité n'implique en revanche ni approbation de l'opportunité et des modalités de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE