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Mentions du greffe au RCS (3)

• 13/07/2026Radiation d'office du RCS de Bobigny le 13/07/2026
• 13/04/2026Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 25/10/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.