BANS
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
En bref
L’activité déclarée de BANS est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831 066 543
- SIRET siège
- 831 066 543 00024
- Dénomination
- BANS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR08831066543Format valide
- Date de création
- 01/08/2017
- Code NAF / APE
- 43.22B(Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 831 066 543R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2017)
Activité déclarée au registre
Chauffage tous systèmes, installations sanitaires, plomberie, ramonage des cheminées, fumisterie, installations d'assainissement.
- CHAUFFAGE TOUS SYSTEMESdepuis le 01/08/2017 · APE 4322B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 540 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3847 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350 k € – 830 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE DE TROISVILLES, 59540 CAUDRY
Création : 01/07/2018
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Enseigne : BANS
Adresse : 3 RUE VICTOR HUGO, 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
Création : 01/08/2017
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Enseigne : BANS
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000708
Rejet
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Déclaration - Enregistrement - Action en contestation du ministère public pour fraude - Prescription - Délai biennal - Point de départ - Détermination NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Acquisition à raison du mariage - Déclaration - Enregistrement - Action en contestation du ministère public - Prescription - Délai de deux ans - Point de départ - Découverte de la fraude ou du mensonge La t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000215
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-marocaine du 10 août 1981 - Article 4 - Ordre public - Consentement au mariage par procuration - Compatibilité MARIAGE - Validité - Conditions - Conditions de fond - Consentement - Appréciation - Cas - Consentement par procuration autorisé par le droit marocain En l'absence de contestation touchant à l'intégrité du consentement, la disposition du droit marocain qui autorise le recueil du consentement d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900729
Rejet
MARIAGE - Nullité - Action en nullité - Prescription - Moyen relevé d'office (non) PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Action en nullité absolue d'un mariage - Moyen relevé d'office (non) PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir soulevée d'office - Exclusion - Prescription Il résulte de l'article 2247 du code civil que les juges du fond ne peuvent relever d'office la prescription trentenaire de l'action en nullité du mariage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à CAUDRY, créée en 2017, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 21/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 42 559 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
333 k€
sur 9 038 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 148 k€
Bas du marché
≤ 333 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 59
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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