BANQUE BCP

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 21/029871

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/188257

  19 mai 2022

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/109317

  14 avr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/207167

  8 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41600929

  2 nov. 2016

  Rejet

  CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Droit préférentiel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession de créance professionnelle - Défaut de notification au débiteur cédé Lorsqu'un établissement de crédit, cessionnaire d'une créance professionnelle, s'abstient de notifier la cession au débiteur cédé, la caution qui invoque la subrogation dans les droits du cessionnaire ne justifie pas de la perte d'un droit p

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/01878

  26 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/11883

  23 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 357

  23 oct. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40800523

  15 avr. 2008

  Cassation partielle

  BANQUE - Chèque - Présentation et paiement - Paiement - Subrogation de la banque remettante - Action à l'égard du tireur - Exercice - Possibilité SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251 3° - Applications diverses - Subrogation de la banque remettante dans les droits du bénéficiaire d'un chèque à l'égard du tireur Viole l'article 1251 3° du code civil l'arrêt qui rejette la demande en paiement dirigée par une banque remettante, qui a crédité le compte de son client bén

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• Cour d'appel de Versailles · CT0006

  15 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE