BAHUS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 12/03/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 06/03/2024 du 86 Allée Lucien Michard 93190 Livry-Gargan au 7 Place Henri IV 94220 Charenton-le-Pont Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 06/03/2024 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 86 Allée Lucien Michard 93190 Livry-Gargan Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 7 Place Henri IV 94220 Charenton-le-Pont.
• 14/10/2022Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny
• 05/08/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 05/08/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.