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B12

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN751 335 654
6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 57590 DELME
Rapports

En bref

La SCI B12, créée en 2011 et installée à Delme, détient et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
751 335 654
SIRET siège
751 335 654 00016
Dénomination
B12
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/09/2011
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
130 000,00 €
Numéro RCS
751 335 654R.C.S.Metz
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/09/2011)

Adresse du siège

6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 57590 DELME

57 — Moselle · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

130 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

BERNARD EMILE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1956

JEAN FRANCOIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

MICHEL FRANCOIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

RENE JEAN MARCEL FRANCOIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
751 335 654 00016

Adresse : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 57590 DELME

Création : 27/09/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2400294

    Rejet

    DOUANES - Agents des douanes - Pouvoirs - Auditions - Recueil des renseignements et déclarations - Conditions - Détermination DOUANES - Procès-verbaux - Procès-verbaux de constat - Déclarations - Recueil - Condition Indépendamment de l'adoption de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, les agents de l'administration des douanes, lorsqu'ils n'agissent pas en qualité d'agents de la douane judiciaire, tiennent des dispositions de l'article 334 du code des douanes la faculté de recueillir de

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/13662

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/028671

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    N° 17/10421

    Contrefaçon de brevet

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 14ème chambre

    N° 13/03252

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01890

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DELME, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 751 335 654 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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