openbase.

A.S.M

Supports juridiques de programmes

Active Suivre cette entreprise
SIREN493 808 422
36 BD WILSON, 39100 DOLE
Rapports

En bref

A.S.M acquiert, construit, administre et gère des immeubles et biens immobiliers, qu'elle loue ou exploite autrement.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
493 808 422
SIRET siège
493 808 422 00015
Dénomination
A.S.M
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
26/12/2006
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
493 808 422R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/12/2006)

Adresse du siège

36 BD WILSON, 39100 DOLE

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Aussi disponible — autres verticales OpenBase

Surveiller cette entreprise

Recevez un email à chaque changement BODACC, dirigeants, sanctions sur A.S.M.

Surveillance · 4,90 €/mois →

Trouver des prospects similaires

Lead scoring 0-100 sur toute la base + alertes mail des nouveaux matchs.

Sales Intel · 99 €/mois →

Benchmarker son secteur

Chiffres d’affaires du même exercice et comparables financiers. Vérifiez les données avant achat.

Pricing Intel · 290 € →

Pré-diagnostic carbone

Scope 1+2+3 facteurs ADEME + 5 leviers chiffrés.

Carbon Reporting · 79 € →

Intégrer dans votre CRM

API REST B2B · 100k requêtes/mois · clé après activation.

API Pro · 199 €/mois →

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 qualité d’associé · 2 mentions sans qualité précisée

ALAIN ARTAUD

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1957

GILLES STEPCZAK

Associé indéfiniment responsableDepuis le 15/05/2026
Naissance : 1964

JEAN-FRANCOIS FRANCOIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
493 808 422 00015

Adresse : 36 BD WILSON, 39100 DOLE

Création : 26/12/2006

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 22/001811

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 21/003451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100737

    Cassation partielle sans renvoi

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en restitution fondée sur un contrat de dépôt, de prêt ou de mandat DEPOT - Dépositaire - Obligations - Restitution - Action en restitution - Prescription - Article 2224 du code civil - Prescription quinquennale PRET - Prêt à usage - Restitution de la chose - Action en restitution - Prescription - Article 2224 du code civil - Prescription quinquennale MANDAT - Action en

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/009501

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900989

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Point de départ - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Définition - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre - Caractérisation - Applications diverses - Présentation du produit L'action en réparation fondée sur les dispositions du titre IV bis du livre troisi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1505883

    Rejet

    TRAVAIL - Travail dissimulé - Recours aux services de celui qui exerce un travail dissimulé - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Cas - Défaut de vérification de la situation de l'entrepreneur dont on utilise les services TRAVAIL - Travail clandestin - Recours aux services de celui qui exerce une activité clandestine - Eléments constitutifs - Elément intentionnel Commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé celui qui ne véri

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/00421

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/00417

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/00414

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/00389

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à DOLE, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    15/05/2026· N° J00259937050
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 493 808 422 00015

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 15/05/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 17/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Voir toutes les entreprises du secteur

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

Pour les pros

Vous consultez beaucoup d'entreprises ?

MCP Pro · agent IA

Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.

Surveillance · 4,90 €/mois

Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.

API REST · gratuite

Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.

→ Exporter la liste des entreprises du secteur « Supports juridiques de programmes » dans le Jura (Listes B2B)
← Retour à la rechercheSignaler une erreur ou demander une mise à jour