AZIMUT

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  17 nov. 2017

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  17 déc. 2007
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  26 sept. 2007
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  28 mars 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi N'est pas constitutive d'une simple erreur mais d'une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée du contrat de travail initiative-emploi à durée déterminée le fait pour une infirmière qui exerce au sein d'une structure accueillant des personnes âgées, de négliger de respecter et de vérifier la posologie prescrite par un médecin, rôle essentiel de son emploi et dont le non respect est susceptible de porter atteinte à l

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE