AXIOM
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
En bref
La société civile AXIOM, fondée en 2012, acquiert et cède des brevets et licences du domaine médical. Son siège est à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 13 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 539 834 960
- SIRET siège
- 539 834 960 00038
- Dénomination
- AXIOM
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 21/01/2012
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 6 500,00 €
- Numéro RCS
- 539 834 960R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/01/2012)
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Acquisition, cession ou concession de tout droit de propriété industrielle sur tout brevet, licence ou procédé se rapportant au domaine médical, biomédical.
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 21/01/2012 au 09/05/2019 · établissement secondaire · APE 7740Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
7 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 12 qualités d’associé
Julien Robert WEGRZYN
Christian Marcel MANIN
Florent DELANGLE
François-Xavier VERDOT
Frédéric Georges Marie CHATAIN
Frédéric Tristan Jaochim RONGIERAS
Gilles ESTOUR
Jacques Bruno BEJUI
Loïc Alain Eddy SCHNEIDER
NEO
SIREN : 807546635
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 ROUTE DU MONT CINDRE, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Création : 30/04/2024
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Adresse : 65 MONTEE DES BALMES, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Création : 09/05/2019
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Adresse : 36 RUE JACQUARD, 69004 LYON
Création : 21/01/2012
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
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SIREN 817689318· via Gilles ESTOURSCA LES CHAMPS
SIREN 907845564· via Gilles ESTOURPS II
SIREN 799163787· via Julien Robert WEGRZYN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-EMMANUEL Gedouin
Gérant et associé indéfiniment responsable de SCOGEP
NICOLAS ALAIN MICHEL BONIN
Président de SAS de NEO
STEPHANIE Martin
Associé indéfiniment responsable de SCOGEP
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
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SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention entre une personne privée et un établissement public industriel et commercial - Conditions - Contrat ne constituant pas un marché public SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1206773
Rejet
TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Applications diverses - Groupe de sociétés comportant une entreprise de travail temporaire et une entreprise de déménagement - Mise à disposition irrégulière de main-d'oeuvre - Portée Justifie sa décision la cour d'appel qui déclare établi à l'encontre d'une société de travail temporaire et d'une société de déménagement appartenant à un même groupe, et de leurs dirigeants, le délit de prêt illicite de main-d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Brevets (13)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
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Mango de agarre de raspa femoral
N° ES2970363T3
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N° FR3028170A1
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TIGE FEMORALE POUR PROTHESE DE HANCHE
N° FR3023705A1
CUPULE POUR INSERT COTYLOIDIEN DE PROTHESE TOTALE DE HANCHE
N° FR3019984A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 26/11/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 16/08/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 357 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS
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CA 2024
EUROBIO SCIENTIFIC
154 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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