AXIAL

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 18/13437

  27 sept. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/10207

  14 juin 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 18/09313

  12 janv. 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/01143

  2 juin 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 15/06549

  7 sept. 2021
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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00370

  17 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00731

  24 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00443

  15 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1

  N° 10/01109

  4 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Commerciale

  N° 290/COM/10

  6 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° G 1128272 du 16.12.2011 (AROB)

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE