openbase.

AVOCATES CONSEIL

Activités juridiques

SIREN441 684 917
45 RUE PARADIS, 13001 MARSEILLE
Rapports

En bref

Avocates Conseil, groupement d'intérêt économique créé en 2002 et basé à Marseille, propose des consultations juridiques en ligne.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)

SIREN
441 684 917
SIRET siège
441 684 917 00012
Dénomination
AVOCATES CONSEIL
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie
PME
Date de création
01/05/2002
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/2002)

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Consultations juridiques en Ligne

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 02/07/2020Dissolution à compter du 19/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/07/2019, liquidateur : DEJARDIN Magali, siège de la liquidation : 45 Rue Paradis 13001 Marseille 1er Arrondissement, parution de la publicité légale : TPBM - Semaine Provence en date du 15/09/2019

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

4 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
441 684 917 00012

Adresse : 45 RUE PARADIS, 13001 MARSEILLE

Création : 01/05/2002

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600072

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Charges récupérables - Paiement - Provision - Exigibilité - Obligations du bailleur - Justificatifs du montant des charges - Communication - Modalités - Détermination Pour satisfaire à son obligation de communication des justificatifs du montant des charges, impôts, taxes et redevances imputés au locataire prévue par le dernier alinéa de l'article R. 145-36 du code de commerce, le bailleur doit les adresser au locataire qui lui en fait la demande sans pouvoir seulemen

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600073

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Indemnité due pour la période antérieure à l'exerice du droit d'option - Fixation - Valeur locative - Facteurs de diminution - Détermination - Paiement de la taxe foncière incombant au bailleur L'indemnité d'occupation statutaire, due par un locataire à bail commercial pour la période ayant précédé l'exercice de son droit d'option, doit, à défaut de convention contraire, être fixée à la valeur locative déterminée selon les critères de l'article

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600074

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Charges récupérables - Paiement - Provision - Exigibilité - Communication tardive de l'état récapitulatif annuel - Effet Le bailleur qui n'a pas communiqué, dans le délai fixé par l'article R. 145-36 du code de commerce ou dans le délai prévu au contrat, l'état récapitulatif annuel incluant la liquidation et la régularisation des comptes, n'est pas tenu de restituer les provisions versées par le locataire à bail commercial s'il justifie, le cas échéant devant le juge, d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à MARSEILLE, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 07/07/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

418 k€

sur 5 608 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 418 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)