AVOCATES CONSEIL
Activités juridiques
En bref
Avocates Conseil, groupement d'intérêt économique créé en 2002 et basé à Marseille, propose des consultations juridiques en ligne.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 441 684 917
- SIRET siège
- 441 684 917 00012
- Dénomination
- AVOCATES CONSEIL
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/05/2002
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/2002)
Activité déclarée au registre
Consultations juridiques en Ligne
Mentions du greffe au RCS (1)
- 02/07/2020Dissolution à compter du 19/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/07/2019, liquidateur : DEJARDIN Magali, siège de la liquidation : 45 Rue Paradis 13001 Marseille 1er Arrondissement, parution de la publicité légale : TPBM - Semaine Provence en date du 15/09/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE PARADIS, 13001 MARSEILLE
Création : 01/05/2002
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
ATORI AVOCATS (ATORI AVOCATS)
SIREN 891867616· MARSEILLE· via EMMANUELLE DURANDATORI CONSEIL
SIREN 888893146· via EMMANUELLE DURANDSCP AZE BOZZI & ASSOCIES
SIREN 423820109· via EMMANUELLE DURANDATORI INVEST
SIREN 104103775· MARSEILLE· via EMMANUELLE DURANDSCI LES DOCKS 10.3
SIREN 832256531· via MAGALI DEJARDIN
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600072
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Charges récupérables - Paiement - Provision - Exigibilité - Obligations du bailleur - Justificatifs du montant des charges - Communication - Modalités - Détermination Pour satisfaire à son obligation de communication des justificatifs du montant des charges, impôts, taxes et redevances imputés au locataire prévue par le dernier alinéa de l'article R. 145-36 du code de commerce, le bailleur doit les adresser au locataire qui lui en fait la demande sans pouvoir seulemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600073
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Indemnité due pour la période antérieure à l'exerice du droit d'option - Fixation - Valeur locative - Facteurs de diminution - Détermination - Paiement de la taxe foncière incombant au bailleur L'indemnité d'occupation statutaire, due par un locataire à bail commercial pour la période ayant précédé l'exercice de son droit d'option, doit, à défaut de convention contraire, être fixée à la valeur locative déterminée selon les critères de l'article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600074
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Charges récupérables - Paiement - Provision - Exigibilité - Communication tardive de l'état récapitulatif annuel - Effet Le bailleur qui n'a pas communiqué, dans le délai fixé par l'article R. 145-36 du code de commerce ou dans le délai prévu au contrat, l'état récapitulatif annuel incluant la liquidation et la régularisation des comptes, n'est pas tenu de restituer les provisions versées par le locataire à bail commercial s'il justifie, le cas échéant devant le juge, d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à MARSEILLE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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