AVALANCHE

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100339

  17 mars 2021

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Procédés clandestins - Caractérisation - Défaut - Cas - Enquête - Enquête interne - Enquête à la suite de la dénonciation de faits - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - Validité - Ca

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21701263

  28 sept. 2017

  Cassation

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Introduction d'une procédure permettant l'obtention d'un titre exécutoire - Titre exécutoire étranger - Procédure d'exequatur - Engagement - Nécessité - Portée Une ordonnance d'un juge de l'exécution ayant autorisé une saisie conservatoire sur le fondement d'actes de défaut de biens délivrés par l'office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, titres exécu

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00684

  16 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03418

  8 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00088

  28 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 996

  18 nov. 2008

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Etendue - Détermination Le contrat d'assurance comprenait, dans son article 7-1, une clause de garantie complémentaire sur le véhicule du fait des forces de la nature, catastrophes naturelles. Il en résulte de cet article que la garantie du sinistre est acquise lorsqu'il est provoqué par la grêle, la tempête, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierre, une chute de neige de toiture d'immeuble, une inondation. Cette clause détermine

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 04/16845

  22 janv. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/08116

  10 janv. 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0179

  N° 07/00202

  25 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE