AV BAT

Mentions du greffe au RCS (8)

• 24/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.
• 02/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 02/03/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00393 , date de cessation des paiements le 02/09/2015 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 04/11/2016Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 13/05/2016Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 11/05/2016Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.