AUTONOMIE PLUS
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de AUTONOMIE PLUS est « Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 923 293
- SIRET siège
- 447 923 293 00032
- Dénomination
- AUTONOMIE PLUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR82447923293Format valide
- Date de création
- 18/03/2003
- Code NAF / APE
- 47.74Z(Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1982— Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniquesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 38 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 923 293R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/03/2003)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
l achat la vente en gros et détail, la location de tout matériel médical et de confort pour particuliers et professionnel et tous services lié au matériel médical
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisédu 01/09/2025 au 01/08/2026 · établissement secondaire · APE 4774Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/10/2014Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 230 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 718 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 150 k € – 360 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE CATAMAN C 124 AVENUE ALEX PEIRE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Adresse : 381 ANCIEN CHEMIN DE TOULON, 83110 SANARY-SUR-MER
Création : 01/09/2025
Activité : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
Adresse : 200 ROUTE DE BANDOL, 83110 SANARY-SUR-MER
Création : 18/03/2003
Activité : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01035
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1205384
Rejet
CONTREFAÇON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Reproduction, représentation ou diffusion - Diffusion sur le réseau Internet - Responsabilité pénale de l'hébergeur - Conditions - Détermination - Portée RESPONSABILITE PENALE - Contrefaçon - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Diffusion sur le réseau Internet - Personne responsable - Hébergeur - Connaissance de l'activité illicite - Irresponsabilité fondée sur l'article 6-I, 3 de la l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03
N° 09/01640
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50902043
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction disciplinaire - Sanction pécuniaire - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Sanction prohibée - Applications diverses La clause du plan de stock-option stipulant qu'en cas de licenciement du salarié pour faute grave, celui-ci serait privé de sa faculté de lever les options, constitue une sanction pécuniaire prohibée. Dès lors, viole l'article L. 1331-2 du co
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0107
N° 07/00857
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Charge - Détermination - Portée - // JDF Il résulte des dispositions combinées des articles L.122-6, L.122-14-2, alinéa 1er, et L.122-14-3 du code du travail que devant la juridiction saisie d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié le salarié pour faute grave, d'une part, d'établir l'exactitude des faits i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé », basée à LA SEYNE-SUR-MER, créée en 2003, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 01/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.74Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé) — 6 690 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
387 k€
sur 1 971 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 186 k€
Bas du marché
≤ 387 k€
Médiane
≤ 883 k€
Q3
> 883 k€
Top 25%
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CA 2024
PHARM'ASSISTANCE LANDAIS
820 k€
CA 2024
AMAD 83 ASSISTANCE MEDICALE A DOMICILE DU VAR
800 k€
CA 2023
RIVIERA AUDITION
765 k€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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