AUTOMATION CONCEPT SYSTEM · ACS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 28/08/2024Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 05/08/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de AUTOMATION CONCEPT SYSTEM (SARL).
• 31/05/2024Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 28/05/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de AUTOMATION CONCEPT SYSTEM (SARL) et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.
• 10/11/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/11/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Redressement judiciaire de AUTOMATION CONCEPT SYSTEM (SARL) jusqu’au 22/05/2024.
• 12/05/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/05/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Redressement judiciaire de AUTOMATION CONCEPT SYSTEM (SARL) jusqu’au 22/11/2023.
• 24/11/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/11/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l’encontre de AUTOMATION CONCEPT SYSTEM (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN - 53, Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 07/03/2022.
• 07/12/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021