ATRYA

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/007071

  23 déc. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/028201

  29 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600017

  12 janv. 2016

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié - Clause de mobilité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Mutation en application d'une clause de mobilité - Refus du salarié - Condition Une cour d'appel qui a constaté que le salarié avait depuis le 4 octobre 2010, en violation de la cl

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE