ATOUTS SERVICES
Autres activités de courrier
En bref
L’activité déclarée de ATOUTS SERVICES est « Autres activités de courrier ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 407 064
- SIRET siège
- 398 407 064 00011
- Dénomination
- ATOUTS SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR08398407064Format valide
- Date de création
- 15/09/1994
- Code NAF / APE
- 64.1C(Autres activités de courrier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 75 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 398 407 064R.C.S.Créteil
Chiffres clés
Capital social
75 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DE LA VARENNE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 15/09/1994
Activité : Autres activités de courrier (64.1C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601237
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Demande de rétractation - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Portée Il résulte de la combinaison des articles 145, 329, 495 et 496 du code de procédure civile que lorsqu'une mesure d'ins
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/02027
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-5258
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation Dès lors que des marques, régulièrement déposées, sont composées de deux mots, elles constituent des marques complexes dont les éléments ne sont pas protégeables séparément. Le mot " service " est banal et couramment employé dans le domaine du dépannage à domicile et le mot " atout ", dépourvu de caractère original, ne désigne pas une activité et ne peut à lui seul exercer la fonction distinctive de la marque " At
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
6 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2025 | Vente | Dépendance | 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 36 k € |
| 02/07/2025 | Vente | Dépendance | 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 20 k € |
| 26/05/2025 | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement · 75 m² | 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 750 k € |
| 30/04/2025 | Vente | Dépendance | 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 484 k € |
| 07/02/2025 | Vente | Dépendance | 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 18 k € |
| 24/01/2025 | Vente | Dépendance | 30 RUE DE LA VARENNE, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 15 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités de courrier », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.1C · Autres activités de courrier) — 671 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
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