openbase.

ATOS

Activités de sécurité privée

Radiée le

SIREN814 370 631
5 AV GEORGES BATAILLE, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ATOS est « Activités de sécurité privée ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/04/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
814 370 631
SIRET siège
814 370 631 00016
Dénomination
ATOS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
28/11/2015
Date de radiation
07/04/2017
Code NAF / APE
80.10Z(Activités de sécurité privée)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
814 370 631R.C.S.Compiègne
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
814 370 631 00016

Adresse : 5 AV GEORGES BATAILLE, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE

Création : 28/11/2015

Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201352

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et le droit interne - Preuve - Charge - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et le droit interne - Preuve - Cas - Télétravail La preuv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/046267

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900586

    Cassation

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Distribution au détail - Site internet mettant en relation des pharmaciens et des clients pour la vente de médicaments - Caractère illicite De même qu'est interdite la vente au public de tous médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique par l'intermédiaire de personnes non titulaires d'un diplôme de pharmacien, il est interdit aux pharmaciens de recevoir des commandes de ces mêmes produits

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801671

    Cassation partielle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800303

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Ressources - Contribution de l'employeur - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Masse salariale brute - Définition - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Calcul - Base de calcul - Masse salariale brute - Définition - Détermination Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12

    N° 16/051671

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05167 Vente en ligne – Vente de médicaments sans prescription obligatoire - Commerce électronique – Licéité du site internet – Plateforme regroupant les pharmacies en ligne – Activité licite – Site litigieux se bornant à un rôle de sous-traitant technique des pharmaciens adhérents à la plateforme. La commercialisation sur Internet est autorisée depuis 2013 pour les médicaments sans prescription obl

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités de sécurité privée », basée à LE PLESSIS-BELLEVILLE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.10Z · Activités de sécurité privée) — 20 320 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

365 k€

sur 2 924 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 112 k€

Bas du marché

≤ 365 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)