ATM
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
En bref
L’activité déclarée de ATM est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827 440 660
- SIRET siège
- 827 440 660 00013
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36827440660Format valide
- Date de création
- 26/01/2017
- Code NAF / APE
- 47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 827 440 660R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/01/2017)
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Activité déclarée au registre
- Vente de tous produits alimentaires et boissons sur éventaires, marches, foires et salonsdu 26/01/2017 au 26/06/2019 · établissement secondaire · APE 4781Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 26/06/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 19/12/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/12/2018 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 12/12/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/12/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ATMANI Ryad pour une durée de 10 ans.
- 26/11/2018Par ordonnance en date du 26/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 Rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 PERPIGNAN en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 06/06/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/06/2018 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan . Date de cessation des paiements : 28/05/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 404 RES MARINA SOLEIL BLEU, 66420 LE BARCARES
Création : 26/01/2017
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600197
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Prescription - Délai - Détermination - Portée L'action en requalification du contrat de travail de voyageur, représentant ou placier en contrat de travail de droit commun relève du régime de prescription prévu par l'article L. 1471-1 du code du travail relatif à l'exécution du contrat de travail STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIE
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/13837
Cour d'appel de Montpellier · CT0717
N° 17/00421
Un agent de prévention et de sécurité qui avait été affecté à la surveillance de différents sites implantés en Savoie, Haute-Savoie et Isère et n'avait jamais exercé son activité au siège social, travaillait donc en en dehors de tout établissement de l'employeur. Dès lors il pouvait choisir de porter son action devant le conseil des prud'hommes dans le ressort duquel est situé son domicile.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à LE BARCARES, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/07/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 541 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
251 k€
sur 2 435 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 251 k€
Médiane
≤ 460 k€
Q3
> 460 k€
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