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ATL

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

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SIREN423 322 668TVAFR75423322668
11 AVENUE D'ESNEVAL, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ATL est « Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
423 322 668
SIRET siège
423 322 668 00017
Dénomination
ATL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR75423322668Format valide
Date de création
02/05/1999
Code NAF / APE
77.39Z(Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
423 322 668R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/05/1999)

Adresse du siège

11 AVENUE D'ESNEVAL, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 322 668 00017

Adresse : 11 AVENUE D'ESNEVAL, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Création : 02/05/1999

Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600511

    Cassation

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du caractère nécessaire et proportionné - Mise en oeuvre - Garanties adéquates SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Accès - Conditions - Accord de la partie concernée - Défaut - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Mi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0028

    N° 05/357

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime L'infraction de rejet d'hydrocarbure à la mer est caractérisée dès lors que la preuve de l'élément matériel de l'infraction consistant dans le rejet maritime est rapportée, outre un faisceau de preuves, de par un procès-verbal rapportant les observations visuelles directes de l'infraction, corroborées par des photographies et que la preuve de l'élément moral est é

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-6390

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives Le non-respect des conditions contractuelles d'un accord de partenariat com- mercial et un manquement manifeste à l'exécution loyale et de bonne foi de celui-ci - en l'occurrence un accord de distribution à conditions préférentiell- es excluant une partie de la gamme d'un fabriquant -, constituent un motif val- able de rupture unilatérale de l'accord de la part de celui qui la consenti. En re- vanche, la faute invoquée à l'encontre du distri

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. », basée à AULNAY-SOUS-BOIS, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 322 668 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.39Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) — 52 942 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

41 k€

sur 3 053 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 30 k€

Bas du marché

≤ 41 k€

Médiane

≤ 265 k€

Q3

> 265 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

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