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ATF

Construction de maisons individuelles

SIREN798 377 982TVAFR64798377982
30 AU 32 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ATF est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
798 377 982
SIRET siège
798 377 982 00011
Dénomination
ATF
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR64798377982Format valide
Date de création
06/11/2013
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
798 377 982R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/11/2013)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 17/11/2016Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/11/2016
  • 09/03/2016Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 09/03/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201600641, date de cessation des paiements le 13/05/2015, et a désigné M. Daniel Noël : Juge Commissaire, liquidateur SELARL Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
798 377 982 00011

Adresse : 30 AU 32 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS

Création : 06/11/2013

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 19/023621

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/035291

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00151H

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701168

    Rejet

    MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Contrat collectif portant accord particulier - Caractérisation - Effet MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Contrat collectif portant accord particulier - Souscription - Effet MUTUALITE - Mutuelle - Adhésion - Contrat collectif portant accord particulier - Modification - Modalités - Détermination Aux termes de l'article L. 221-5, II, du code de la mutualité, lorsque l'engagement réciproque du mem

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)