ATELIER COUTURE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de ATELIER COUTURE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 382 322 980
- SIRET siège
- 382 322 980 00022
- Dénomination
- ATELIER COUTURE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/11/1990
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES VALS, 30140 MASSILLARGUES-ATTUECH
Création : 01/01/1999
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 11 RUE NEUVE, 30140 ANDUZE
Création : 01/11/1990
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 709
Cour d'appel de Poitiers
N° 2001/004N
PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Libération conditionnelle - Octroi Il y a lieu d'accorder le bénéfice d'une mesure de libération conditionnelle au détenu qui manifeste "des efforts sérieux de réadaptation sociale", selon les termes de l'article 729 alinéa 1° du code de procédure pénale. Ces efforts sérieux de réadapation sociale se manifestent par le fait que, entre autres, le détenu maîtrise mieux ses réactions devant les contrariétés qu'il exerce un emploi au sein de la mai
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
a .
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/01962
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Perte de confiance de l'employeur - Eléments objectifs - Nécessité - / Si la perte de confiance ne constitue pas en elle même un motif légitime de licenciement, elle justifie un licenciement lorsqu'elle se traduit par des faits objectifs et précis, susceptibles de vérification et impliquant personnellement le salarié licencié
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à MASSILLARGUES-ATTUECH, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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