ASSOCIATION RESIDENCE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ASSOCIATION RESIDENCE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Radiée depuis le 31/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 344 631 262
- SIRET siège
- 344 631 262 00054
- Dénomination
- ASSOCIATION RESIDENCE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1988
- Date de radiation
- 31/12/2009
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 QUAI JEAN MOULIN, 69001 LYON 1ER
Création : 23/10/2002
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 10 GRANDE RUE LA CROIX-ROUSSE, 69004 LYON 4EME
Création : 01/10/1997
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : 31 RUE COSTE, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 29/04/1993
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : 110 RUE JACQUES - LOUIS HENON, 69004 LYON 4EME
Création : 01/01/1990
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/023061
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31801035
Rejet
COPROPRIETE - Résidence services - Charges - Services spécifiques - Recouvrement - Recouvrement direct par le syndicat des copropriétaires - Conditions - Modification du règlement de copropriété - Nécessité (non) COPROPRIETE - Résidence services - Règlement - Modification - Nécessité - Exclusion - Cas - Recouvrement, par le syndicat des copropriétaires, des charges afférentes aux services spécifiques prévus par le règlement de copropriété Dans une résidence services soumise au st
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501026
Cassation sans renvoi
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Action en recouvrement - Qualité pour agir - Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Action en paiement - Action en paiement d'un arriéré de charges de fonctionnement intentée par un tiers - Irrecevabilité Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Encourt dès lors la cassation, l'arrêt qu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05186
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/02187
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002004
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Surveillance médicale renforcée - Fréquence des examens - Renouvellement au moins une fois par an - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Surveillance médicale renforcée - Fréquence des examens - Libre appréciation par le médecin du travail - Portée En vertu de l'article R. 4624-17 du code du travail, les examens pé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/00532
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30601345
Rejet
ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination Hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. Ce principe s'applique quelle que soit la durée pour laquelle l'association a été constituée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Terme du contrat - Détermination - / Selon les dispositions de l'article L. 122-1-2 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée conclu en cas d'absence temporaire ou de suspension du contrat de travail d'un salarié peut ne pas comporter de terme précis et a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Lorsque le salarié remplacé est licencié,
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05262
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Nullité La sanction de la méconnaissance des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation est une nullité relative, la législation sur le démarchage à domicile s'inscrivant dans le cadre d'un ordre public de protection. En l'espèce, est rejetée la demande de nullité du compromis de vente et de l'acte authentique de vente sur le fondement des articles L. 121-21 du Code de la consommation et s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à LYON 1ER, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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