ASSOCIATION LIBERTE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de ASSOCIATION LIBERTE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 345 055 909
- SIRET siège
- 345 055 909 00021
- Dénomination
- ASSOCIATION LIBERTE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 191 B RUE DE DOULLENS, 80080 AMIENS
Création : 01/01/1996
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 82 RUE DE LA HOTOIE, 80000 AMIENS
Création : 01/01/1976
Activité : Organisations religieuses (91.3A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800889
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité - Effets - Cotisations - Exemption - Cas - Exercice du droit de retrait ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Droit de retrait - Portée Le preneur d'un local commercial qui se retire d'une association de commerçants, à laquelle il était tenu d'adhérer en vertu d'une stipulation du bail entachée de nullité absolue, n'a plus à en payer les cotisations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600358
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle agricole AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Applications diverses L'obligation au paiement de cotisations volontaires obligatoires, instituée par l'article L. 632-6 du code rural
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600043
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle de vins AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Applications diverses Ayant relevé qu'une organisation interprofessionnelle agricole avait été créée par la puissance publique, qui ava
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200914
Rejet
ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Bail commercial - Association de commerçants - Clause d'adhésion - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 13 - Droit à un recours effectif - Violation - Défaut - Cas - Clause d'adhésion à une association de commerçants - Nullité - Effets CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Violation - Défaut - Cas - Effectivité du dro
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100612
Cassation
ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination ASSOCIATION - Membre - Droit de retrait - Conditions - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Validité - Exclusion - Cas - Dispositions contraires à des dispositions de l'ordre public de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 Viole les dispositions des articles 1134 du code civil et 4 de la loi du 1er juillet 1901 le jugement qui, constatant qu'une personne ayant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000517
Cassation partielle
ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Applications diverses - Clause d'un bail imposant l'adhésion à une association de commerçants et son maintien jusqu'au terme du bail BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité La clause d'un bail commercial faisant obligation au preneur d'adhérer à une association de commerçants et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail est ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30601345
Rejet
ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination Hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. Ce principe s'applique quelle que soit la durée pour laquelle l'association a été constituée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 99-19922
Rejet.
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle de vins. AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Exclusion Le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur, personne morale de droit privé créée par la loi n° 52-826 du 16 juillet 1952, investie d'une mission
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-12809
Rejet.
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Applications diverses. ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Exclusion - Applications diverses PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Perception par la SACEM - Tarif préférentiel - Atteinte à la liberté d'association (non) PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Atteinte - Exclusion - Applications diverses Le fa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 02-10778
Cassation.
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité. ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Bail commercial - Association de commerçants - Obligation d'adhésion stipulée au bail ASSOCIATION - Membre - Démission - Association de commerçants - Adhésion imposée à un preneur à bail commercial - Validité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Atteinte - Bail commerc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à AMIENS, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 80
DUBAI CLUB
CA non publié
LA MANUFACTURE DU COQUELICOT
CA non publié
ASSOCIATION LOISIRS ET FETES D'AVELUY (A.L.F.A.)
CA non publié
L'ARAIGNEE DU PLAFOND
CA non publié
SYNDICAT AUTONOME PICARD REPRESENTANT LES INTERNES DE MEDECNE GENERALE (SAPIR-IMG)
CA non publié
LES VIEUX VOLANTS DU VIMEU
CA non publié
FEMMES DE LA FRANCE COMBATTANTE, SECTION SOMME
CA non publié
REVIVRE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.