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ASSOCIATION LIBERTE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN345 055 909
191 B RUE DE DOULLENS, 80080 AMIENS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ASSOCIATION LIBERTE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
345 055 909
SIRET siège
345 055 909 00021
Dénomination
ASSOCIATION LIBERTE
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1976
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

80 — Somme · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
345 055 909 00021

Adresse : 191 B RUE DE DOULLENS, 80080 AMIENS

Création : 01/01/1996

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

SecondaireFermé
345 055 909 00013

Adresse : 82 RUE DE LA HOTOIE, 80000 AMIENS

Création : 01/01/1976

Activité : Organisations religieuses (91.3A)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800889

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité - Effets - Cotisations - Exemption - Cas - Exercice du droit de retrait ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Droit de retrait - Portée Le preneur d'un local commercial qui se retire d'une association de commerçants, à laquelle il était tenu d'adhérer en vertu d'une stipulation du bail entachée de nullité absolue, n'a plus à en payer les cotisations

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600358

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle agricole AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Applications diverses L'obligation au paiement de cotisations volontaires obligatoires, instituée par l'article L. 632-6 du code rural

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600043

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle de vins AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Applications diverses Ayant relevé qu'une organisation interprofessionnelle agricole avait été créée par la puissance publique, qui ava

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200914

    Rejet

    ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Bail commercial - Association de commerçants - Clause d'adhésion - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 13 - Droit à un recours effectif - Violation - Défaut - Cas - Clause d'adhésion à une association de commerçants - Nullité - Effets CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Violation - Défaut - Cas - Effectivité du dro

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100612

    Cassation

    ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination ASSOCIATION - Membre - Droit de retrait - Conditions - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Validité - Exclusion - Cas - Dispositions contraires à des dispositions de l'ordre public de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 Viole les dispositions des articles 1134 du code civil et 4 de la loi du 1er juillet 1901 le jugement qui, constatant qu'une personne ayant

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000517

    Cassation partielle

    ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Applications diverses - Clause d'un bail imposant l'adhésion à une association de commerçants et son maintien jusqu'au terme du bail BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité La clause d'un bail commercial faisant obligation au preneur d'adhérer à une association de commerçants et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail est ent

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30601345

    Rejet

    ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination Hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. Ce principe s'applique quelle que soit la durée pour laquelle l'association a été constituée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 99-19922

    Rejet.

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle de vins. AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Exclusion Le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur, personne morale de droit privé créée par la loi n° 52-826 du 16 juillet 1952, investie d'une mission

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 01-12809

    Rejet.

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Applications diverses. ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Exclusion - Applications diverses PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Perception par la SACEM - Tarif préférentiel - Atteinte à la liberté d'association (non) PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Atteinte - Exclusion - Applications diverses Le fa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 02-10778

    Cassation.

    BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'adhésion à une association de commerçants - Nullité. ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Bail commercial - Association de commerçants - Obligation d'adhésion stipulée au bail ASSOCIATION - Membre - Démission - Association de commerçants - Adhésion imposée à un preneur à bail commercial - Validité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Atteinte - Bail commerc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à AMIENS, créée en 1976.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)