ASSOCIATION INTER
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de ASSOCIATION INTER est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 347 381 881
- SIRET siège
- 347 381 881 00031
- Dénomination
- ASSOCIATION INTER
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 11/03/1988
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT 9 51 RUE TREMIERE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Création : 01/01/1997
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 9 RUE ANDRE GIDE, 59000 LILLE
Création : 14/03/1996
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : 1 RUE SAINT-GENOIS, 59800 LILLE
Création : 11/03/1988
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302055
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Cas - Travailleur expatrié - Protection de la santé du salarié - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Etendue - Cas - Travailleur expatrié - Protection de la santé du salarié - Défaut - Portée Viole l'article L. 4121-1 du code du travail, en statuant par des m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200380
Rejet
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Procédure d'inscription - Demande d'inscription - Demande d'une société autre qu'une société civile professionnelle ou société d'exercice libéral - Article 3 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993 - Application (non) AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Procédure d'inscription - Demande d'inscription - Demande d'une société autre qu'une société civile professionnelle ou société d'exercice libéral - Article 3 du décret n° 93-492 du 25 m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600043
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Violation - Défaut - Cas - Perception de cotisations par une organisation interprofessionnelle de vins AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Cotisations ASSOCIATION - Liberté d'association - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Applications diverses Ayant relevé qu'une organisation interprofessionnelle agricole avait été créée par la puissance publique, qui ava
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501396
Cassation partielle
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Organisation interprofessionnelle - Membres - Obligation - Etendue - Conditions - Extension d'accords conclus - Publication de l'arrêté ministériel d'extension - Portée Après avoir rappelé qu'il résulte de l'article L. 632-4, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime que, lorsque l'extension d'accords conclus au sein d'une organisation interprofessionnelle reconnue est décidée, les mesures ainsi prévues sont obligatoires, dans la zone
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1304515
Rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de protection d'une appellation contrôlée - Préjudice direct - Tromperie sur l'origine (non) ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Association de protection d'une appellation d'origine - Préjudice direct - Tromperie sur l'origine (non) FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Appellations d'origine - Usurpation - Action civile - Préjudice - Préjudice direct - Association de protection d'une appellation contrôlée (non) Est irrece
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · 03
N° 11/020871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/21181
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002356
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Raisons objectives l'établissant - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Constance de l'usage - Stipulation par une convention ou un accord collectif -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 267
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 273
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à VILLENEUVE-D'ASCQ, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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